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Affaire Vincent Lambert : le Conseil d'Etat demande au nouveau médecin de se prononcer sur une procédure d'arrêt des soins

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, mercredi 19 juillet, sur les deux requêtes des parents et du neveu de Vincent Lambert, en état de conscience minimale depuis 2008.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/07/2017 14:59 Mis à jour le 19/07/2017 17:07

Temps de lecture : 3min

Le Conseil d'Etat, dans le 1er arrondissement de Paris.  (MANUEL COHEN / AFP) — Le Conseil d'Etat, dans le 1er arrondissement de Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

Saisi à la fois par les parents et par le neveu de Vincent Lambert, le Conseil d'Etat a rejeté leurs deux pourvois, mercredi 19 juillet, et jugé "illégale" la suspension de la procédure d'examen de l'interruption des soins du patient, hospitalisé dans un état de conscience minimale au CHU de Reims depuis 2008.

Cette suspension de la procédure avait été annoncée en juillet 2015 par l'établissement hospitalier. "Il en résulte que le médecin actuellement en charge de Vincent Lambert devra à nouveau se prononcer sur l'engagement d'une procédure d'examen de l'arrêt des traitements", précise la plus haute autorité administrative dans un communiqué.

Une famille toujours déchirée

En clair, le Conseil d'Etat estime que c'est bien au médecin de Vincent Lambert de décider l'arrêt, ou non, des soins. En 2015, le médecin en charge du patient avait décidé de suspendre la procédure d’examen de l'arrêt des traitements, sans donner de terme à cette suspension. Le médecin estimait que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à [la] poursuite [de la procédure], tant pour le patient que pour l’équipe soignante, n’étaient pas réunies", rappelle le Conseil d'Etat.

Or, pour les juges, "le médecin ne pouvait se fonder sur un tel motif pour prendre la décision de suspendre la procédure pour une période indéterminée". Ils vont ainsi dans le même sens que l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour administrative d'appel de Nancy. Le Conseil d'Etat était saisi de deux recours contre cette décision.

Ces recours avaient notamment été déposés par les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionalistes opposés à l'arrêt des soins, et par son neveu, François, qui se bat au côté de Rachel, l'épouse du patient, pour qu'on le laisse mourir. Les premiers contestaient les motifs de l'arrêt, le second considérait qu'il n'allait pas assez loin et réclamait la fin de l'alimentation et de l'hydratation artificielles de Vincent Lambert avec le paiement par l'hôpital d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dans l'exécution de cette décision.

Le neveu de Vincent Lambert réagit

"Cet arrêt n'est évidemment pas satisfaisant, il se rapproche du déni de justice, mais il ouvre de nouvelles voies", a réagi le neveu de Vincent Lambert après l'annonce de l'arrêt du Conseil d'Etat. Pour François Lambert, cette décision "donne la possibilité d'agir pour des gens qui ont des convictions et du courage, s'il s'en trouve".

"On peut forcer le nouveau médecin à reprendre une procédure collégiale, au nom de son indépendance, mais en revanche, s'il ne veut pas la terminer, on ne peut l'y obliger", a-t-il néanmoins regretté.