Cet article date de plus d'un an.

Fin de vie : Emmanuel Macron promet un projet de loi pour une "aide à mourir" sous "conditions strictes", qui sera présenté en avril

Dans un entretien à "Libération" et "La Croix", le chef de l'Etat dit vouloir présenter le texte en avril en Conseil des ministres, avant un examen au Parlement dès le mois de mai.

Yann Thompson

France Télévisions

Publié le 10/03/2024 18:36 Mis à jour le 10/03/2024 19:02

Temps de lecture : 2min

Emmanuel Macron s'exprime en conférence de presse, le 7 mars 2024, à l'Elysée, à Paris, après un déjeuner avec la présidente moldave Maia Sandu. (BLONDET ELIOT / SIPA)

Ce ne sera "ni un droit nouveau ni une liberté", mais une "possibilité". Emmanuel Macron a dévoilé, dimanche 10 mars, les contours du futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an, mais qu'il tardait à finaliser. Le texte envisagé par l'exécutif vise à permettre à certaines personnes "de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes", expose le chef de l'Etat dans un entretien à La Croix et Libération. Pour y prétendre, les patients devront être majeurs, "capables d'un discernement plein et entier", atteints d'une "maladie incurable" avec un pronostic vital "engagé à court ou à moyen terme" et confrontés à des souffrances "que l'on ne peut pas soulager", selon le président.

Si les critères sont respectés, il appartiendra à une équipe médicale "de décider, collégialement et en transparence, quelle suite elle donne à cette demande". En cas de feu vert, une substance létale serait prescrite à la personne, qu'elle pourrait s'administrer elle-même ou, si elle "n'est pas en mesure d'y procéder physiquement", avec l'aide d'un proche, d'un médecin ou d'un infirmier. La procédure pourrait se faire au domicile, à l'Ehpad ou dans un établissement de soins.

Une stratégie sur les soins palliatifs dévoilée "fin mars"

Le chef de l'Etat dit vouloir transmettre le texte au Conseil d'Etat d'ici une dizaine de jours, avant une présentation en Conseil des ministres en avril et "une première lecture en mai" au Parlement. "Sur un texte qui emporte de tels enjeux, on ne demande pas l'urgence, il n'y aura pas de procédure accélérée", prévient-il, laissant ainsi entendre que les débats parlementaires s'étendront sur de longs mois, voire plusieurs années.

Outre le volet sur l'"aide à mourir", qui ne mentionnera ni l'euthanasie ni le suicide assisté, le projet de loi contiendra une partie sur les soins d'accompagnement, qui englobent notamment les soins palliatifs. "Nous allons remettre les soins palliatifs au cœur de l’accompagnement", et ce "avant même que la loi soit promulguée", promet le chef de l'Etat. La stratégie décennale de développement des soins palliatifs, qui devait initialement être présentée en janvier, sera dévoilée "fin mars", assure-t-il.