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Enfants nés de mères porteuses et nationalité : une circulaire pour rappeler le droit

En plein débat sur le mariage pour tous, la ministre de la Justice a envoyé une circulaire vendredi aux greffiers des tribunaux d'instance pour faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La Gestation pour autrui (GPA) ne figure pas dans le projet de loi discuté à l'Assemblée depuis mardi, mais des députés UMP dénoncent déjà "une porte ouverte à la GPA".

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 30/01/2013 05:50 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Drôle de timing pour envoyer une telle circulaire. Alors que le mariage pour tous fait fortement débat depuis des semaines et alors que la Gestation pour autrui (GPA) ne fait pas partie du projet de loi discuté depuis mardi à l'Assemblée mais qu'elle crispe sérieusement les esprits, Chrstiane Taubira a envoyé vendredi dernier une circulaire sur la question (à lire en PDF ci-dessous).

Dans ce texte, la ministre de la Justice demande aux greffiers des tribunaux d'instance de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

Les députés UMP dénoncent une porte ouverte à la GPA

"Le seul soupçon " du recours à une gestation pour autrui (GPA) conclue à l'étranger "ne peut suffire à opposer un refus " aux demandes de certificat de nationalité, précise la circulaire. Ces refus sont en fait peu nombreux (Christiane Taubira citait récemment le chiffre de 38 cas ces quatre dernières années), mais cette circulaire a pour but de clarifier la situation. "C'est simplement une régularisation pour 40 cas d'enfants qui aujourd'hui se trouvent dans une situation administrative absolument kafkaïenne ", a indiqué la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

La GPA, dont la pratique est interdite en France, n'est ni envisagée dans le projet de loi discuté depuis mardi à l'Assemblée, ni dans le projet de loi sur la famille, d'après le gouvernement. Et pourtant, avec cette circulaire, les députés UMP dénoncent une légalisation en douce de la GPA par la ministre de la Justice, qu'ils accusent "d'avancer masquée" sur ces questions (de PMA et GPA).

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