Sciences Po : la Cour des comptes veut engager des poursuites
C'est exceptionnel : après avoir constaté des "irrégularités" récurrentes dans la gestion de l'école entre 2005 et 2010, la Cour a décidé jeudi de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, qui peut prononcer des amendes, et a transmis le dossier au parquet. La ministre de l'Enseignement supérieur va nommer un administrateur provisoire.
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Des poursuites contre Sciences Po ? Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière. Et a transmis le dossier au parquet.
Car la Cour a rendu jeudi un rapport très sévère à l'encontre de la gestion de l'école. Une forte ambition, une gestion défaillante, estime-t-elle. Ce qui n'est qu'une demi-surprise - le rapport était déjà connu dans ses grandes lignes.
La nouveauté, c'est que le dossier a été transmis au parquet général près la Cour des comptes va examiner le dossier, puis décidera s'il y a de quoi déclencher une instruction, en vue de désigner des responsabilités personnelles. Mais le dossier semble bien lourd...
Un système opaque de rémunération
Car la Cour des comptes a pointé des " irrégularités multiples et récurrentes " dans les rémunérations du personnel de Sciences Po.
Les cadres didigeants d'abord : un " système opaque " de rémunérations. En 2011, 11 cadres ont perçu des primes allant de 10.000 à 30.000 euros. L'ancien directeur, Richard Descoings, gagnait plus de 500.000 euros annuels, et fixait lui-même une partie de sa rémunération.
Les enseignants-chercheurs ensuite : pour attirer des signatures prestigieuses, notamment étrangères, Sciences Po a pris " de nombreuses libertés avec la réglementation " . Avec la mise en place de coefficients, " un enseignant assurant 28 heures de cours par an peut se voir comptabiliser 112 heures s'il bénéficie d'un coefficient 4 " .
Le niveau de salaire des enseignants " place la Fondation dans un risque juridique, y compris pénal " , estime Didier Migaud, le président de la Cour des comptes. Qui n'a pas cité de nom pour l'instant.
Un administrateur provisoire désigné
Conséquence immédiate : le gouvernement a décidé de repousser la désignation du directeur de Sciences Po - Hervé Crès, élu difficilement par ses pairs le mois dernier.
" Il va y avoir une administration provisoire la plus courte possible, le temps qu'un directeur soit désigné dans des conditions transparentes, et le plus rapidement possible " , explique la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso.
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