Le Parlement adopte définitivement le projet de refondation de l'école

Le Parlement a adopté définitivement le projet de refondation de l'école, mardi 25 juin. Le texte prévoit notamment la création de 60 000 postes dans l'éducation en cinq ans, une promesse de campagne de François Hollande. Il rétablit la formation initiale des enseignants, qui avait été supprimée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le texte n'aborde pas la très critiquée réforme des rythmes scolaires.

Les sénateurs ont voté le projet de loi conforme en deuxième lecture, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ce qui revient à son adoption définitive. Le texte a fait le plein des voix de gauche, avec 176 pour. Il y a eu 171 votes contre. Les sénateurs ont également rejeté 46 amendements qui avaient été déposés par l'opposition pour que le vote soit conforme.

Francetv info récapitule les principales mesures adoptées dans ce texte.

Création de 60 000 postes d'enseignants

Le rapport annexé au projet de loi fixe l'objectif de 60 000 créations de postes sur le quinquennat, promis par François Hollande pendant la campagne : 54 000 postes dans l'Education, 5 000 dans l'enseignement supérieur, 1 000 dans l'enseignement agricole. Près de la moitié, 27 000 postes, iront à la formation des enseignants.

Le primaire aura 14 000 postes : 7 000 pour le dispositif "plus de maîtres que de classes", en particulier dans les Rased (réseaux d'aide aux enfants en difficulté), 3 000 pour l'accueil des moins de 3 ans, 4 000 pour améliorer "l'équité territoriale". Environ 80 000 postes ont été supprimés dans l'éducation entre 2007 et 2012.

Retour de la formation des enseignants

Le texte crée des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) pour la rentrée 2013, car "enseigner s'apprend", avec des compétences académiques mais aussi pédagogiques avec formation aux spécificités de la maternelle, intervention d'acteurs de l'éducation populaire, culturelle et de citoyenneté. Les enseignants seront également formés à la résolution non violente des conflits, et entreront progressivement dans le métier.

Priorité au primaire

La scolarisation des moins de 3 ans va être encouragée dans les secteurs d'éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et en outre-mer pour lutter contre l'échec scolaire. Les missions de la maternelle seront redéfinies pour la rentrée 2014, notamment pour stopper sa "primarisation", c'est-à-dire l'anticipation d'apprentissages de l'école élémentaire. Le dispositif "plus de maîtres que de classes" sera mis en œuvre en primaire dans les zones défavorisées, notamment pour varier les pratiques pédagogiques afin de réduire l'échec.

L'apprentissage d'une langue vivante sera obligatoire dès le CP, afin d'améliorer les résultats "alarmants" en langues étrangères.

Liens école-collège renforcés, redoublement "exceptionnel"

Un conseil école-collège sera créé dans chaque secteur de recrutement d'un collège. La coopération entre les enseignants des deux degrés sera intensifiée. Le texte prévoit également un renforcement de la continuité pédagogique entre le primaire et secondaire.

Coûteux et d'une efficacité pédagogique "pas probante", le redoublement devra devenir "exceptionnel". Une expérimentation consistant à donner le dernier mot aux parents sur le redoublement sera mise en œuvre.

Enseignement moral et civique

La nouvelle loi prévoit de dispenser un enseignement pour promouvoir le respect de la personne, de ses origines, de ses différences et de l'égalité homme-femme. Les élèves apprendront l'hymne européen, en plus de l'hymne national. Les enseignants sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement dans le premier et second degré. Les établissements auront l'obligation d'apposer la devise de la République et le drapeau tricolore sur le fronton des établissements, et d'affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.