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Les travaux d'intérêt éducatif pour les moins de 16 ans entreront en vigueur "dès la rentrée des vacances scolaires", annonce Gabriel Attal

Publié le 22/04/2024 13:11 Mis à jour le 22/04/2024 13:27

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franceinfo

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Cette mesure s'inscrit dans le volet des "nouvelles sanctions" voulues par le Premier ministre pour répondre à sa formule "tu casses, tu répares".

Quatre jours après son discours sur les violences des mineurs, Gabriel Attal a annoncé, lundi 22 avril, que le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, signera "la semaine prochaine" le texte qui permettra l'entrée en vigueur "dès la rentrée des vacances" des travaux d'intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans. La zone B, dernière à partir en vacances de printemps, doit reprendre les cours le lundi 6 mai.

En déplacement lundi dans un internat éducatif à Nice, le Premier ministre a expliqué que cette mesure s'inscrivait dans le volet des "nouvelles sanctions" évoquées lors de son discours de politique générale de janvier et qui visent à répondre à sa formule "tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

Le dispositif s'apparente à la peine de travaux d'intérêt général, qui ne peut être prononcée qu'à l'encontre des personnes de plus de 16 ans. "Certains mineurs ayant entre 13 et 16 ans, déjà en décrochage scolaire et ayant commis des infractions peuvent avoir besoin de s’investir dans des actes concrets", avait plaidé Matignon auprès de franceinfo en janvier.