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L'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves pour les heures perdues causées par le non-remplacement de professeurs

La justice "a reconnu la responsabilité de l'Etat dans huit affaires", a assuré mercredi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/04/2024 14:39 Mis à jour le 10/04/2024 15:15

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), le 18 octobre 2019. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

L'Etat a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles (Yvelines) en raison du non-remplacement de professeurs, a jugé, mercredi 10 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.

Au tribunal de Cergy-Pontoise, 12 affaires étaient soumises à la juridiction d'élèves qui "se plaignaient d'avoir été privés d'un volume d'heures d'absence cumulées très important au cours d'une même année scolaire (...) sans que le recteur de l'académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l'organisation du service". "Le tribunal a reconnu la responsabilité de l'Etat dans huit affaires et l'a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique", détaille la juridiction dans un communiqué.

Une indemnisation de 150 euros

Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l'Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête. Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de "15 millions d'heures" d'enseignement "perdues" à cause d'absences d'enseignants non remplacées.

Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d'une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8% des 175 millions d'heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-21 n'ont pas été assurées, soit 15,4 millions d'heures. La Cour des comptes, elle, a estimé dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, près de 10% des heures de cours avaient été "perdues" en 2018-2019, en hausse de 24% sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours).