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Harcèlement scolaire : le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique permettra d'éviter des drames, assure le gouvernement

Interrogé sur le suicide de Marie, 15 ans, victime de harcèlement et dont les parents ont porté plainte contre TikTok, le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, a assuré sur France Inter que ce nouveau texte va "imposer aux plateformes de se soucier des conséquences qu'elles ont sur le monde et sur leurs utilisateurs".

franceinfo

Radio France

Publié le 19/09/2023 08:52 Mis à jour le 19/09/2023 08:54

Temps de lecture : 2min

Illustration. Applications de réseaux sociaux sur un téléphone portable, août 2023. (JONATHAN RAA / NURPHOTO)

Le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique va-t-il permettre d'éviter des drames comme le suicide de Marie, 15 ans, victime de harcèlement ? "Oui", assure le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, ce mardi sur France Inter, à quelques heures du début de l'examen à l'Assemblée nationale de ce texte.

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Ce projet de loi "vient concrétiser dans notre droit français un règlement que la France a porté l'année dernière, qui a été adopté par toute l'Union européenne et qui, pour la première fois, impose aux grandes plateformes de réseaux sociaux de se soucier des conséquences qu'elles ont sur le monde et sur leurs utilisateurs, et en particulier sur la santé de leurs utilisateurs", explique-t-il.

600 millions d'euros d'amende

Concrètement, "c'est l'Europe qui va imposer à TikTok [entre autres], grâce à ce texte de loi, le fait de faire auditer ses algorithmes, de partager ses données avec les chercheurs, d'imposer les processus de signalement simples et accessibles pour les enfants, le retrait des contenus qui sont signalés et cette nouvelle obligation, qui est pour la plateforme d'analyser et de corriger les risques sur la santé des utilisateurs", a détaillé Jean-Noël Barrot sur France Inter. En cas de manquement à ces obligations, "une application comme TikTok pourra être sanctionnée à hauteur de 6% de son chiffre d'affaires mondial", soit "600 millions d'euros".

Marie a mis fin à ses jours en septembre 2021 à Cassis (Bouches-du-Rhône). Ses parents ont porté plainte contre TikTok le 8 septembre dernier, une première en France, pour "provocation au suicide", "non-assistance à personne en péril" et "propagande ou publicité des moyens de se donner la mort", a révélé franceinfo lundi.