Groupes de niveau au collège : le conseil d'Etat demande un nouveau texte, le ministère de l'Education nationale promet un décret en décembre

Ces groupes de niveau, voulus par l'ex-ministre de l'Education Gabriel Attal, ont été mis en place à la rentrée de septembre.

franceinfo avec AFP

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Publié le 28/11/2024 16:37

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Des élèves dans un collège à Saumur (Maine-et-Loire), le 2 septembre 2024. (FREDERIC PETRY / HANS LUCAS / AFP)

Quel avenir pour les groupes de niveau au collège ? La poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée, appelée aussi groupes de besoins, "nécessitera un décret du Premier ministre", a jugé jeudi 28 novembre le Conseil d'Etat. À la suite de cette décision, le ministère de l'Education nationale a annoncé qu'il allait soumettre, en décembre, un décret qui "sécurisera" cette mesure.

La plus haute juridiction administrative ne juge pas ce dispositif contraire aux programmes dispensés au collège, mais elle estime que c'est au Premier ministre, non au ministère de l'Education, de fixer l'organisation de l'enseignement dans les collèges, et que cette réforme devra donc faire l'objet d'un décret de Matignon.

Une mesure de Gabriel Attal

Afin "de ne pas bouleverser l'organisation des collèges en cours d'année scolaire, le Conseil d'Etat reporte dans le temps les effets de cette annulation : la décision rendue ne prendra effet qu'à la rentrée prochaine et la mise en œuvre des 'groupes de besoins' dans les collèges reste en vigueur pour l'année scolaire 2024-2025", détaille le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Ces groupes de niveau en maths et en français, voulus par l'ex-ministre de l'Education Gabriel Attal, ont été mis en place à la rentrée de septembre. L'objectif du ministère est de les maintenir en 6e et 5e et de les étendre très partiellement l'an prochain en 4e et 3e, avec une heure par semaine, soit en maths, soit en français.