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Fraude au bac : les sanctions viendront désormais des académies

Auparavant, les fraudes au baccalauréat étaient sanctionnées par les sections disciplinaires des universités. À partir du 1er juin, ce sont les académies qui en seront directement chargées.

Pierre Breteau

Radio France

Publié le 05/05/2012 10:29 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est sans doute une des dernières mesures adoptées avant la présidentielle. Après les polémiques de l'an dernier autour des fraudes aux examens et au baccalauréat en particulier, le mode de sanction a été revu. Désormais, ce n'est plus la section disciplinaire de l'université qui est chargée d'examiner les fraudes.

À partir du 1er juin ce sera le recteur de l'académie qui pourra "engager les poursuites" et "rassembler les éléments utiles permettant à la commission de statuer" . La "commission de discipline" en question, composée de sept personnes nommées par le recteur, sera présidée par un professeur des universités.

Les sanctions sont également plus sévères, du blâme avec inscription au livret scolaire à l'interdiction de subir tout examen conduisant au bac pendant cinq ans, en passant par la privation de toute mention à l'examen. Pire, le fraudeur peut se voir interdire toute inscription dans un établissement public (université, IUT, etc) qui dispense des formations post-bac pendant cinq années.

En mars, la quasi-totalité des syndicats d'enseignants, de lycéens, d'étudiants et de parents d'élèves avaient demandé le retrait de ce projet. Ils avaient dénoncé la constitution de "tribunaux d'exceptions" avec ces nouvelles commissions.