Éducation : Élisabeth Borne rappelle aux recteurs qu'il est "strictement interdit" d'interpeller un élève dans un établissement scolaire, dans le cadre de "procédures d'éloignement"

La ministre de l'Éducation nationale a envoyé par courrier mercredi 29 janvier un "rappel" aux recteurs concernant les interventions des forces de l'ordre dans les établissements, courrier qu'a pu consulter franceinfo, confirmant une information du Parisien. Élisabeth Borne leur rappelle que "les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d'éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire".

Ce rappel à l'ordre intervient après l'expulsion, la semaine dernière, d'une collégienne de nationalité burkinabé sans-papiers scolarisée en Moselle. Les forces de l'ordre sont intervenues dans le collège Verlaine de Maizières-lès-Metz. "Elle était en cours de français de 8h à 10 heures. Pendant le cours, l'administration est venue vérifier qu'elle était là, et à la récréation de 10 heures, elle a été conduite dans un bâtiment. On lui a demandé d'attendre et peu avant 11 heures les gendarmes sont venus la chercher", explique à "Ici Lorraine" Agnès Bragard, du syndicat d'enseignants SNES-FSU en Moselle.

L'élève burkinabé a été reconduite en Belgique avec sa maman et son petit frère, qui, lui, était scolarisé à l'école d'Ennery (Moselle) où la famille avait fait une première demande d'asile. La préfecture du Bas-Rhin explique avoir appliqué les accords dits de Dublin. Une quinzaine d'enseignants ainsi que des parents et des associations se sont réunis dès vendredi 24 janvier pour protester contre cette interpellation.

Les forces de l'ordre peuvent pénétrer dans l'enceinte scolaire pour les situations d'urgence

Les interventions des forces de l'ordre sont interdites "y compris pendant les temps périscolaires et les activités organisées par les structures d'accueil collectif de mineurs, même avec l’accord des parents" et s'applique "aux enfants scolarisés, aux jeunes majeurs scolarisés, et aux personnes qui les accompagnent", précise le courrier, s'appuyant sur la circulaire du ministre de l'Intérieur du 19 octobre 2013. 

"Il est essentiel que toute intervention se fasse dans le respect du cadre scolaire et de l'intérêt supérieur des enfants."

Élisabeth Borne

courrier aux recteurs

La ministre demande aux recteurs de "rappeler ces directives" aux inspecteurs académiques et aux chefs d'établissement. Les forces de l'ordre peuvent intervenir en milieu scolaire dans des contextes bien précis, encadrés par "le protocole d’accord de Dreux du 4 octobre 2004", rappelle aussi ce courrier. Les forces de l'ordre peuvent pénétrer dans l'enceinte scolaire notamment sur demande du chef d'établissement pour les situations d'urgence (danger imminent ou un trouble à l'ordre public), les exercices de sécurité ou encore pour des projets éducatifs.