Affaire Bétharram : pourquoi les victimes craignent qu'il n'y ait pas de procès

Depuis les premiers témoignages, recueillis depuis 2023 sur un groupe Facebook, 200 plaintes d'anciens élèves ont été déposées. Elles concernent des violences psychologiques, physiques et sexuelles commises par des membres de l'établissement privé catholique.

Peu de plaintes instruites

D'abord, parce que plusieurs des prêtres ou surveillants mis en cause par d'anciens élèves sont aujourd'hui décédés. C'est le cas du père Carricart, directeur de l'établissement qui a mis fin à ses jours en 1998 lors de sa mise en examen pour viol. Or, la loi prévoit l'extinction de l'action publique à la mort de l'auteur présumé des faits.

Ensuite en raison de la prescription des faits. Dans cette affaire judiciaire hors norme, trois hommes ont été placés en garde à vue pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et/ou violences aggravées, commis sur une période comprise entre 1957 et 2004. Un prêtre et le surveillant, prénommé "Cheval" en raison de sa chevalière, sont ressortis libres en raison de la prescription.

Seules deux des agressions dénoncées ne sont pas prescrites. Et un seul de ces trois suspects a été mis en examen pour viol et écroué, il s'agit d'un ancien surveillant de l'établissement catholique.

La loi sur la prescription a évolué mais reste floue

Aujourd'hui, pour une agression sexuelle sur mineur, le délai de prescription est de 10 ans (20 pour un mineur de moins de 15 ans). Le délai de prescription d'un viol sur mineur est de 30 ans. Élément essentiel : le point de départ n'est plus la date des faits commis, comme auparavant, mais la date où la victime a atteint sa majorité. Pour un viol, on ajoute 30 ans. Une victime de viol a donc jusqu'à ses 48 ans pour pousser la porte d'un commissariat.

Mais il y a une subtilité, il faut que les faits soient récents. Car les lois qui se sont succédé et qui ont modifié ces délais ne sont pas rétroactives : une affaire ne peut être instruite que si l'agression n'était pas encore prescrite au moment du dépôt de la plainte.

Depuis 2021, il existe tout de même une notion de prescription dite "glissante" qui permet d'instruire des faits anciens. Si une victime dénonce une agression récente, les crimes commis auparavant par la même personne peuvent lui être attribués. Sans que cela ne soit néanmoins et là aussi automatique. La prescription glissante ne peut jouer que si les faits dénoncés n'étaient pas déjà prescrits en 2021 quand la loi a changé. Avec de telles contraintes juridiques, la justice elle-même peine parfois à s'y retrouver !

Autre difficulté, le fait que certains actes qualifiés aujourd'hui de viol – comme les fellations - étaient considérés dans le passé comme des agressions sexuelles, plus vite prescrites.

Les collectifs de victimes et les associations de défense de l'enfance veulent plus de moyens

À l'issue de l'audition du Premier ministre François Bayrou devant la commission d'enquête parlementaire, le porte-parole du collectif des victimes de Bétharram Alain Esquerre a demandé des moyens renforcés pour la justice et une évolution de la loi sur la prescription des crimes sexuels subis par les enfants : "Il nous est insupportable que nos agresseurs vivants ne soient pas inquiétés par la justice !", a-t-il insisté.

Nombre d'associations de défense des enfants demandent que les crimes sexuels commis sur des mineurs deviennent imprescriptibles.