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APB : trois bacheliers vont pouvoir s'inscrire à l'université de Bordeaux, grâce à une décision de justice

La justice a demandé à l'académie de Bordeaux d'intégrer temporairement en fac de sports trois bacheliers, recalés d'APB, puis du tirage au sort à l'université.

Solenne Le Hen

Radio France

Publié le 22/09/2017 06:44 Mis à jour le 22/09/2017 07:02

Temps de lecture : 1min

Des étudiants sur le campus de Strasbourg. Image d'illustration. (MAXPPP)

Trois bacheliers, victimes du tirage au sort, faute de place, vont pouvoir s'inscrire en STAPS (filière sport) à l'université de Bordeaux a appris franceinfo jeudi 21 septembre, confirmant une information du journal L'Etudiant.

Le tribunal administratif de Bordeaux a demandé, jeudi, en référé, au recteur de l'académie de Bordeaux d'intégrer temporairement ces trois étudiants en STAPS. Il faudra attendre que le Conseil d'État statue dans les prochains mois sur la légalité de la circulaire autorisant le tirage au sort et publiée au printemps dernier.

Indemnisations

Est-ce que cela veut dire que tous les étudiants recalés d'APB cette année ont désormais intérêt à saisir les tribunaux administratifs pour espérer eux aussi de pouvoir s'inscrire dans la filière de leur choix ? Il est sans doute trop tard car beaucoup d'élèves ont déjà choisi, par dépit, une autre formation.

"Je crains qu'on ne leur oppose le fait qu'ils auraient déjà choisi quelque chose d'autre", confirme l'avocat Henri de Beauregard, spécialisé dans les questions d'éducation.

Ce qui est certain, c'est que tous pourraient envisager de saisir le tribunal administratif en indemnisation du préjudice.

Henri de Beauregard, avocat
à franceinfo

"On pourrait imaginer, demain, des dizaines de milliers d'étudiants qui -s'étant vus opposer une circulaire qui par hypothèse serait un jour jugée illégale par le Conseil d'État et qui pour l'instant est simplement écartée par le tribunal administratif de Bordeaux- seraient indemnisés", poursuit Me de Beauregard.

Le gouvernement a promis de mettre fin au tirage au sort l'an prochain. La procédure APB se termine ce lundi 25 septembre. Il reste 3 000 étudiants qui n'ont pas trouvé de filière.