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Ecoles privées: la loi Carle adoptée

Le Parlement a adopté lundi un projet de loi sur le financement des écoles privées

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Publié le 28/09/2009 20:02

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Le Parlement a adopté lundi un projet de loi sur le financement des écoles privéesLe Parlement a adopté lundi un projet de loi sur le financement des écoles privées

En vertu du texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle, les municipalités seront désormais tenues de financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants.

L'UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté pour. La gauche, qui a défendu en vain plusieurs motions de procédure, a voté contre.

Un député UMP, Pierre Cardo, a voté contre.

Le texte adopté lundi par les députés, qui avait déjà été voté au Sénat le 10 décembre 2008, oblige les mairies à financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas:

Lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu'un frère ou une soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

"Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement", a dit Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. "Ce texte est le fruit d'un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C'est un texte d'apaisement et d'équilibre", a-t-il affirmé.

Très critique, la gauche a défendu en vain plusieurs motions de procédure. "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", estiment les députés radicaux de gauche.

"Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés", a jugé pour sa part le député socialiste Yves Durand.

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