À Grenoble, la mise en place des congés menstruels dans les collectivités est contestée en justice

La préfecture de l'Isère a saisi la justice administrative pour s'opposer à la mise en place de ces congés, qui s'y oppose pour des raisons juridiques.

franceinfo - Victor Costa-Mousnier

Radio France

Publié le 06/02/2025 11:23

Temps de lecture : 2min

Sept millions de femmes en France souffrent chaque mois de douleurs sévères durant la période des règles, selon un sondage Ifop publié en 2021.(photo d'illustration) (KRISANAPONG DETRAPHIPHAT / MOMENT RF)

Les congés menstruels se développent à la faveur d'un vide juridique, ce que les services de l'État ne voient pas forcément d'un bon œil, notamment dans les collectivités locales. Des aménagements de postes ou des jours d'absence pour les femmes souffrant de règles douloureuses, des congés IVG ou encore des congés deuxième parent sont autant de mesures mises en place par la ville et la métropole de Grenoble. Ces collectivités se retrouvent devant le juge administratif jeudi 6 février, saisi par la préfecture de l'Isère, qui estime que ces mesures ne respectent pas la loi.

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Face à ces congés menstruels, la préfecture oppose des arguments juridiques : motifs non prévus par la réglementation ou rupture d'égalité et de parité entre les fonctionnaires. Des arguments qui ne sont pas recevables pour le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle. "La rupture d'égalité, elle est aujourd'hui par le fait qu'on ne reconnaît pas cette maladie. On ne reconnaît pas les difficultés ou l'impossibilité de travailler, donc c'est la situation actuelle qui est absurde", argumente l'élu.

Instaurer un arrêt de travail adapté

Éric Piolle espère que cette confrontation devant la justice puisse servir de caisse de résonance à cette cause, défendue par plusieurs organisations féministes. Mais pour Maud Leblon, de l'association Règles élémentaires, il faut aller plus loin. "La question, c'est : est-ce qu'il faut se battre pour que ça, ça évolue ou est-ce qu'il faut se battre pour un dispositif général lié à l'assurance-maladie qui serait donc un arrêt de travail adapté ?", expose la militante.

"L'arrêt de travail est un dispositif qui existe déjà, mais, aujourd'hui, il n'est pas adapté. Parce qu'il a des jours de carences et parce qu'il n'a pas ce côté récurrent qu'ont, par principe, les pathologies liées aux cycles. Et [il faudrait] faire vraiment un lien avec la médecine et la prise en charge de ces patients, parce qu'on a des femmes malades."

Maud Leblon, de l'association Règles élémentaires
à franceinfo

L'an dernier, le Sénat avait rejeté une proposition de loi qui visait à créer un congé menstruel de deux jours par mois sous forme d'arrêt maladie.