Narcotrafic : les Alpes-Maritimes prennent en compte les revenus du trafic de drogue dans le calcul des aides sociales

La mesure, initiée par la mairie de Cannes et validée par le procureur de Grasse le 11 juillet, cible directement les trafiquants de drogue condamnés, qui verront leurs allocations supprimées.

franceinfo, avec ICI Azur

Radio France

Publié le 30/07/2025 14:30

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Caisse d'allocations familiales, le 3 septembre 2020, photo d'illustration. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Les revenus issus du trafic de drogue seront désormais intégrés au calcul des prestations sociales dans les Alpes-Maritimes, rapporte ICI Azur (ex-France Bleu) et France Inter. La mesure, initiée par la mairie de Cannes et validée par le procureur de Grasse le 11 juillet, cible directement les trafiquants de drogue condamnés, qui verront leurs allocations supprimées et pourront être sommés de rembourser les aides perçues indûment.

Le dispositif s'étend à l'ensemble du département. Les sommes générées par la revente de stupéfiants seront ajoutées aux ressources officielles lors de l'évaluation des droits sociaux. Un protocole d'accord a été signé le 30 juin entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, les parquets de Grasse et de Nice, la police nationale et la gendarmerie départementale.

"L'objectif est de transmettre à la CAF des éléments précis et chiffrés. Dans un trafic de stupéfiants, quand une personne organise un réseau de livraisons, on arrive à établir au regard du nombre de ventes, de son activité, quel est le montant approximatif de son revenu illicite", explique à France Inter Damien Martinelli le procureur de la République de Nice.

Des signalements avant un procès

Ce dispositif va permettre de savoir si le trafiquant ou son entourage ont perçu des aides qu'ils n'auraient pas dû toucher. Les signalements peuvent se faire bien avant un procès : "On s'appuie sur l'article L114-16 du code de la Sécurité sociale, qui permet une transmission à tout stade de la procédure. À charge pour la CAF d'utiliser tout de suite ou d'attendre une condamnation pour diligenter une procédure contentieuse visant les personnes", poursuit le procureur de Nice. L'allocataire pouvant contester la décision, la CAF a un intérêt à attendre une condamnation.

Ces signalements ne se limitent pas aux procédures pour narcotrafic. Plusieurs dossiers ont déjà été transmis à la CAF des Alpes-Maritimes. En Isère, où le système existe déjà , on en est à plusieurs dizaines de personnes visées.

David Lisnard, maire de Cannes, souhaite aller plus loin et demande que les maires puissent, sous contrôle du juge, expulser de leur logement social toute personne condamnée pour trafic de drogue, selon ICI Azur.