Narcotrafic : "Attention aux effets d'annonce, surtout s'il peuvent mettre à mal l'État de droit", prévient la députée Renaissance Éléonore Caroit
La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic est examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale.
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"Il faut faire attention aux effets d'annonce, surtout si ces effets d'annonce ou ces dispositifs peuvent mettre à mal l'État de droit", a estimé lundi 17 mars sur franceinfo Éléonore Caroit, député Renaissance des français de l'étranger membre du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée. La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic est examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale.
Le texte avait été adopté à l'unanimité au Sénat, mais il fait davantage polémique parmi les députés. Les oppositions et les avocats dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux de la défense. Parmi les mesures supprimées en commission, la création d'un "procès-verbal distinct", appelé aussi "dossier-coffre" autorisant la conservation de données collectées par des méthodes d'investigation particulières, tout en garantissant que les avocats des trafiquants de drogue ne puissent y avoir accès pendant la procédure judiciaire.
Ce texte "présente l'avocat comme s'il était une forme de complice du narcotrafiquant. Or, l'avocat, c'est un auxiliaire de justice qui permet justement que la justice soit faite convenablement dans le respect des règles de droit", explique Éléonore Caroit, elle-même avocate. En s'opposant à ce texte, les avocats "sont en train d'agir pour qu'on fasse respecter l'État de droit, les droits de la défense", explique la députée.
"Ce n'est pas parce que vous êtes condamnés pour des peines extrêmement lourdes que vous n'avez pas accès à votre dossier ou qu'il y a des éléments qui doivent vous être occultés. Il y a quand même des principes qui sont intangibles dans notre République."
Éléonore Caroit, député Renaissanceà franceinfo
Éléonore Caroit n'est pas opposée au texte, mais, selon elle, "pour trouver des réponses pérennes et durables, il faut aussi faire dans la prévention".
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