Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi transpartisane examinée au Sénat

Une boîte à outils judiciaire et policière pour "répondre à la menace" et "réarmer" la France. Le Sénat examine, à partir du mardi 28 janvier, une proposition de loi transpartisane sur le narcotrafic soutenue par le gouvernement, qui en a fait une priorité. Après avoir dressé, au printemps 2024, un constat alarmant sur l'état de la France sur le sujet, les sénateurs Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), pilotes d'une commission d'enquête au long cours, continuent de porter le sujet.

Leurs propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l'immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale, figurent dans ce texte très attendu. Les sénateurs entendent ainsi tenter de rétablir la "symétrie" entre les moyens de la justice et ceux des narcotrafiquants, tout en donnant une "incarnation" à cette lutte : c'est l'objet de la création d'un "Pnaco", un parquet national anti-criminalité organisée. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, favorable à cette proposition-phare des sénateurs, a dit souhaiter sa mise en place au 1er janvier 2026. Le ministère de la Justice évalue à 130 millions d'euros les moyens nécessaires à la création du Pnaco.

Des "interdictions de paraître" sur les points de deal

Le texte propose également la création d'une procédure "d'injonction pour richesse inexpliquée" pour obliger les suspects à s'expliquer sur leur train de vie, ou encore d'une nouvelle infraction "d'appartenance à une organisation criminelle". Autre idée : un mécanisme de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, pour les "frapper au portefeuille". "Il faut qu'on se dote d'outils pour répondre à la menace. Il ne s'agit pas d'une délinquance habituelle, donc on ne peut pas se contenter de l'arsenal habituel", justifie Jérôme Durain.

Certaines mesures sont plus irritantes, comme l'idée de créer un procès-verbal distinct pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête sensibles, ou encore la possibilité accordée aux préfets de prononcer des "interdictions de paraître" sur les points de deal. Ce dernier point, "est une mesure Retailleau", veut croire le sénateur écologiste Guy Benarroche, dont le groupe réserve encore sa position sur l'ensemble du texte. Comme d'autres élus et plusieurs associations, il craint "une atteinte aux libertés individuelles et au droit de la défense", et regrette que le texte laisse de côté le volet de la prévention et de la santé publique.

Créer un "état-major contre la criminalité organisée"

Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, les ministres de la Justice et de l'Intérieur affichent leur franc soutien à ce texte présenté à la chambre haute. "Je n'ai pas à attendre la loi pour renforcer les moyens contre le narcotrafic", a lancé le garde des Sceaux lundi soir sur TF1, érigeant ce thème comme une "priorité absolue" dans une circulaire de politique pénale envoyée en parallèle à tous les procureurs. "Submersion", "point de bascule", "mexicanisation" de la France et nécessité de "réarmer" le pays face aux trafiquants : Bruno Retailleau ne manque pas une occasion, lui non plus, de rappeler l'ampleur du phénomène.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé dans les "4V" sur France 2, mardi matin, sa volonté de créer un "état-major contre la criminalité organisée", "dans les prochaines semaines". Bruno Retailleau veut aller plus loin avec cet "état-major qui va comprendre tous nos services de renseignements et d'enquête", explique-t-il.

Cet organisme sera piloté par la direction nationale de la police judiciaire. Pourtant, depuis 2019, le parquet de Paris est doté d'une compétence spéciale pour traiter les affaires de crime organisé. "Ça fonctionne mal", selon Bruno Retailleau, qui veut "passer au stade supérieur" et doter la France des "mêmes armes" que dans la lutte contre le terrorisme.