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Douze propositions pour sortir du "tout carcéral"

La conférence de consensus sur la récidive, installée en septembre par la ministre de la Justice, a rendu ses conclusions mercredi. Les propositions concernent notamment les peines purgées hors de prison et la création d'un "temps d'incarcération utile". Un projet de loi est attendu en juin.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 20/02/2013 20:42 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 3min

Après cinq mois de débats, les experts de la conférence de consensus sur la récidive, installée en septembre par Christiane Taubira, ont remis mercredi leurs préconisations au Premier ministre et à la garde des Sceaux, pour en finir avec le "tout carcéral".

Le jury de cette conférence présidée par l'ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Françoise Tulkens, estime au terme de ces travaux "disposer d'éléments fiables pour remettre en cause l'efficacité de la peine de prison en termes de prévention de la récidive ", selon le document de synthèse.

> Lire l'intégralité du rapport remis au Premier ministre par le jury de consensus (en PDF)

Douze recommandations, dont une "nouvelle peine de probation"

Dans son rapport, le jury de consensus fait douze propositions au gouvernement. Il préconise notamment de créer "une nouvelle peine, la peine de probation", exécutée hors de prison. Une sorte de mise à l'épreuve qui remplacerait le passage derrière les barreaux
pour les délits les moins graves. François Hollande s'était lui-même prononcé en faveur du dispositif de probation.

Les experts estiment également qu'il est nécessaire de laisser les magistrats libres de prononcer ou non la circonstance aggravante de récidive en fonction du parcours et de la personnalité du justiciable, alors qu'elle est généralement appliquée automatiquement.

> DOSSIER Éviter la récidive en prison

Tirer un trait sur les mesures phares de Sarkozy

Le jury propose également de tirer un trait sur des mesures phares mises en place sous
la présidence de Nicolas Sarkozy : les peines planchers pour les récidivistes et les peines de sûreté pour les criminels les plus dangereux, jugées inefficaces contre la récidive.

Enfin, le gouvernement est appelé à "rendre la prison digne des citoyens" et "construire un temps d'incarcération utile" en interdisant toute sortie de prison sèche, c'est-à-dire sans suivi (actuellement 81% des sorties), et en favorisant le travail en prison, le maintien des liens familiaux et l'expression collective des détenus.

Le Premier ministre a salué la "richesse " du travail dans un communiqué. Un projet de loi est attendu en juin. Le premier syndicat de magistrats, l'USM, a lui exprimé sa "consternation " face à des recommandations qui n'abordent pas "la question cruciale des moyens et des méthodes ".

> Découvrez le débat de France Info sur les prisons et la récidive avec Céline Berthon, secrétaire générale adjointe du Syndicat des commissaires de
la police nationale, et Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature :