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Contrats de génération : patronat et syndicats tombent d'accord

Mesure emblématique du quinquennat de François Hollande, le contrat de génération verra bien le jour. Après quatre séances de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un compromis.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 19/10/2012 12:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Cette fois, c'est sûr : le contrat de génération - embaucher un jeune et maintenir un senior en activité dans toutes les entreprises, en contrepartie d'aides financières - est sur les rails. Début septembre, le gouvernement avait transmis aux partenaires sociaux son document d'orientation. Ceux-ci s'en sont emparés, se sont réunis...

Après quatre séances de négociations, patronat et syndicats sont parvenus aujourd'hui à un compromis. Le projet d'accord du Medef a reçu un avis positif des délégations CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC - qui doivent désormais consulter leurs instances. La CGT, elle, a réservé son avis - elle se prononcera d'ici dix jours - mais souligne la dynamique du projet.

Le projet devrait être prêt, comme le souhaite le gouvernement, pour être présenté en conseil des ministres le 12 décembre. Et voté début 2013.

Pour les jeunes jusqu'à 30 ans et les seniors dès 55 ans

Le texte a un peu évolué par rapport à la première mouture. Ainsi, les bornes d'âge ont été élargies : le gouvernement voulait favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans ; les partenaires l'ont porté à 30 ans, s'il est déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant. Quant aux seniors, ils le seront dès 55 ans, au lieu de 57 comme prévu initialement.

Surtout, le texte précise comment s'appliquera le dispositif, différent selon la taille des entreprises. Le gouvernement veut réserver ses subventions (deux fois 2.000 euros par an, pendant trois ans) aux entreprises de moins de 300 salariés.
Les plus grandes devront, elles, conclure des accords intergénérationnels collectifs, qui se substitueront aux accords seniors, sous peine de sanctions.
Entre deux, la règle sera plus souple. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'engagement prendra la forme d'un contrat individuel qui visera à faciliter la transmission des compétences. Dans celles de 50 à 299 salariés, les directions devront avoir conclu un accord collectif ou avoir présenter un plan aux représentants du personnel.

Enfin, les accords collectifs devront comporter des objectifs chiffrés de recrutement des jeunes, et au moins trois engagements (sur sept) sur l'emploi des seniors (recrutement, gestion de carrières, formation...)