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Carte d'identité : un député propose d’inscrire le lieu de résidence des parents comme lieu de naissance

Le but est de refléter plus précisément le parcours des parents et d'éviter que ce soit toujours les mêmes grandes villes qui figurent sur les documents officiels.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/01/2020 11:12 Mis à jour le 16/01/2020 14:13

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Des cartes d'identité françaises (illustration). (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

Le Sénat étudie jeudi 16 janvier une proposition de loi sur le lieu de naissance inscrit à l'état civil. Elle propose, pour les couples qui le souhaitent, de remplacer la commune de la maternité par leur adresse au moment de la naissance de leur enfant. Aujourd'hui, le Code civil impose d'effectuer les déclarations de naissance à l'officier de l'état civil, autrement dit à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement.

Ce sujet est "loin d'être anecdotique", explique à franceinfo Christophe Bouillon, le député socialiste de Seine-Maritime à l'origine du texte. Il a rappelé qu'aujourd'hui en France, il y a 35 000 communes, mais "moins de 500 maternités". Résultat, "tout le monde naît dans les grandes villes (…) c'est un peu dommage", estime Christophe Bouillon. En 2017, une étude de l'Insee indiquait qu'en France, 80% des naissances se déroulaient dans seulement 200 communes.

On aime bien dire d'où on est, ça fait partie de notre histoire.

Christophe Bouillon
à franceinfo

Si cette proposition de loi est adoptée, "plus tard, une personne pourra dire avec son état civil, 'vous voyez je suis né dans tel ou tel village, et j'en suis fier', explique le parlementaire. Il dit être lui-même né "cliniquement à Rouen", tout en précisant que ses parents habitaient à Canteleu (Seine-Maritime), ville de l'écrivain Gustave Flaubert. "Je suis fier de dire que je suis originaire de la ville de Gustave Flaubert", ajoute Christophe Bouillon.

En novembre dernier, Christophe Bouillon avait d'abord déposé cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, avec 40 députés de tous bords politiques, mais le texte n'a pas été inscrit à l'ordre du jour. C'est dans le cadre d'une niche parlementaire que le texte peut finalement être examiné, d'abord au Sénat. Il a été voté en commission des lois, puis discuté en séance, présenté par Hervé Marseille, sénateur centriste des Hauts-de-Seine.