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Bientôt un décret pour fermer les établissements qui emploient des clandestins

Il devrait paraître dans "quelques jours", selon le ministre de l'Intérieur Claude Guéant.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/11/2011 14:42 Mis à jour le 23/11/2011 16:25

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Des travailleurs clandestins participent à une manifestation pour demander leur régularisation, à Paris, le 6 juin 2010. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

En 2009, la CGT estimait à 400 000 le nombre de travailleurs sans papiers en France, indique Le Figaro. Bientôt, les préfets pourront fermer les établissements qui emploient ces clandestins. "Dans quelques jours, va paraître un décret qui renforce la lutte contre l'utilisation de main-d'œuvre irrégulière par les employeurs", a annoncé mercredi 23 novembre le ministre de l'Intérieur Claude Guéant.

Au terme de ce décret d'application de la récente loi Immigration, intégration, nationalité, les préfets pourront fermer des établissements "pendant une période pouvant aller jusqu'à trois mois", a-t-il précisé.

Le ministre a ajouté que "des obligations supplémentaires vont (porter) sur les employeurs de personnes en situation irrégulière : l'obligation qu'ils s'acquittent de toutes leurs obligations sociales, fiscales, et aussi de rémunération à l'égard des personnes qu'ils exploitent".