Cet article date de plus d'onze ans.

Aulnay : mariés par un élu étranger, 30 couples doivent resceller leur union

Les étrangers des pays de l'Union européenne peuvent devenir conseillers municipaux, mais ils ne sont pas officiers d'état civil pour autant.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/06/2014 13:50 Mis à jour le 27/06/2014 14:02

Temps de lecture : 1min

Trente couples d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) vont devoir faire valider à nouveau leur mariage, célébré en 2012 ou 2013. (MAXPPP)

Une trentaine de couples d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) vont devoir faire valider à nouveau leur mariage, célébré en 2012 ou 2013 par un conseiller municipal dont le nouveau maire vient de s'apercevoir qu'il n'était pas français.

Le maire UMP, Bruno Beschizza, a expliqué avoir recensé trente mariages "célébrés par un conseiller municipal de nationalité étrangère", l'élu PRG de nationalité portugaise Mario de Oliveira, entre le 1er décembre 2012 et le 11 juillet 2013, indique vendredi 27 juin Le Parisien (article payant).

Le maire a alors écrit au parquet de Bobigny, qui a constaté que ces mariages étaient "de fait nuls", mais "a proposé à la mairie de saisir la justice civile", précise une source judiciaire. Celle-ci "pourra valider les trente mariages" a posteriori.

Les étrangers ne peuvent pas être maires ou adjoints

En l'état actuel, les mariages célébrés sont frappés de "nullité relative", ce qui laisse planer une menace juridique en cas de succession par exemple, explique cette source. Le ministère public, qui peut en principe demander la nullité, ne prévoit pas de le faire dans ce cas précis, poursuit-elle.

Depuis le traité de Maastricht de 1992, les ressortissants des pays de l'Union européenne peuvent voter aux municipales et être élus dans les conseils municipaux. Mais la loi française précise qu'ils ne peuvent pas être maires ou adjoints, "ni en exercer même temporairement les fonctions". Le ministère de l'Intérieur avait précisé en 2011, après une question d'un député, que ces dispositions interdisaient aux étrangers de célébrer les mariages et de faire d'autres actes d'état civil, et qu'il faudrait changer la Constitution pour que cela devienne possible.