Allocation, vignette écologique, diagnostic immobilier… Tout ce qui change au 1er juillet
De nombreux domaines de la vie quotidienne sont concernés par des changements au 1er juillet.
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Le 1er juillet est traditionnellement la date à laquelle des changements entrent en application en France. Augmentations de l'allocation-chômage, de la consultation chez un médecin spécialiste ou obligations réglementaires... Plusieurs évolutions importantes entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2017. Franceinfo décrit domaine par domaine ce qui va changer.
Social : l'allocation-chômage augmente légèrement
L'allocation d'assurance-chômage va légèrement augmenter. Au 1er juillet, la partie fixe de l'Aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour ceux qui effectuent une formation sont revalorisés de 0,65%, précise l'Unédic. Cette augmentation concerne environ 2,5 millions de personnes. L'allocation minimale passe de 28,67 euros à 28,86 euros par jour. La partie fixe de l'ARE passe de 11,76 euros par jour à 11,84 euros.
Santé : hausse du prix de la consultation des médecins spécialistes
Les médecins spécialistes augmentent le prix de la consultation. Un patient devra s'acquitter de 30 euros au 1er juillet au lieu de 28 euros auparavant. Les prix de référence des généralistes avaient été augmentés à 25 euros en mai.
Les consultations des psychiatres et neurologues passeront de 37 euros à 39 euros. La Sécurité sociale continuera de rembourser à 70% ces consultations dans le cadre du parcours de soins, c'est-à-dire quand un médecin traitant est déclaré.
Pollution : la circulation sans vignette dans les zones restreintes sera verbalisée
Les automobilistes circulant sans vignette Crit'Air, qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, dans les zones de circulation restreinte (ZCR) risqueront une amende de 68 euros à partir du 1er juillet 2017. Ces zones correspondent aux centres-villes de Paris, Grenoble, Strasbourg et Lille. Chaque localité est chargée de prendre un arrêté pour fixer les limites de cette zone, explique le gouvernement. Auparavant, l'apposition de la vignette sur le pare-brise était obligatoire dans ces ZCR, mais les oublis n'étaient pas verbalisés. La vignette est disponible sur le site du gouvernement certificat-air.gouv.fr. La vignette coûte 4,18 euros par véhicule.
Transports : une nouvelle plaque d'immatriculation pour les deux-roues
A partir du 1er juillet, les propriétaires de véhicules à moteur de deux et trois-roues devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes. Les quadricycles non carrossés, comme les quads, sont également concernés. Le format de la plaque doit être de 210 mm sur 130 mm, précise l'administration. Jusqu'à maintenant, trois formats étaient consacrés à ces véhicules. Tout conducteur conduisant sans cette plaque réglementaire risque une amende de 135 euros.
Retraite : les pensions seront versées par un seul et même régime
Cette mesure concerne les personnes qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite. A compter du 1er juillet, ces retraités pourront bénéficier de la "liquidation unique" des pensions de retraite. Le dernier régime d'affiliation de l'assuré procèdera à ce processus de liquidation.
Travaux : l'isolation acoustique rendue obligatoire
A partir du 1er juillet, les travaux de ravalement, de toiture, ou de rénovation énergétique devront s'accompagner de travaux d'isolation acoustique. Cette obligation concerne les travaux importants dans les zones particulièrement exposées au bruit, qu'il soit routier, ferroviaire, ou dû à la proximité d'un aéroport.
Logement : les propriétaires devront fournir des diagnostics immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers construits avant 1975 devront fournir à leurs nouveaux locataires des diagnostics sur l'état de l'installation électrique et de gaz du bien. Ces documents doivent être réalisés par un professionnel certifié. L'administration conseille de se référer à la liste du Comité français d'accréditation (Cofrac).
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