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Allocations familiales : le Sénat adopte un texte proposé par la droite

Les sénateurs pourtant majoritairement à gauche ont à la quasi-unanimité voté mercredi un texte proposé par l'UMP. Il s'agit d'une proposition de loi sur la suppression des allocations familiales aux familles lorsque leurs enfants sont placés par la justice.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 27/03/2013 18:06 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le Sénat vient une
nouvelle fois d'aller à l'encontre de l'avis du gouvernement en votant un texte
écrit par l'UMP quasiment à l'unanimité. Ce texte prévoit la suppression des
allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant
perdu la garde de leur(s) enfant(s) par décision de justice.

Supprimer les allocations quand l'enfant est retiré à la famille

Dans cette proposition
de loi (PPL), Christophe Béchu et Christiane Deroche envisagent, lorsqu'un
enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, que le juge décide du
maintien partiel des allocations
seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant, et d'autre part, du
versement de l'allocation de rentrée scolaire automatiquement au service d'aide
à l'enfance.

D'après les auteurs du
texte, à l'heure actuelle, les juges peuvent maintenir le versement de l'ensemble
des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la plupart des cas bien
que le code de la sécurité sociale prévoit
de les verser aux services d'aide sociale à l'enfance des départements.

Un délai d'observation

Cette proposition de loi
a été votée par 330 voix contre 16 au terme d'un débat animé au cours duquel la
ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, opposée à ce texte, a été très critiquée
même par les socialistes. Le groupe écologiste et quatre sénateurs socialistes
ont eux voté contre.

Un amendement du
sénateur PS Yves Daudigny repousse la suppression des allocations à 3 mois, après
le placement a été adopté.