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Projet d'amende pour les salariés en cas d'arrêt-maladie abusif

Le gouvernement prépare un texte qui prévoit d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt-maladie injustifié, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 11/11/2011 15:38 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Aujourd'hui, un salarié bénéficie d'indemnités journalières pendant un arrêt-maladie. Lorsque son interruption de travail dure, le salarié passe devant un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Ce dernier peut alors mettre fin à ces indemnités s'il estime l'arrêt abusif. Le gouvernement souhaite aller plus loin, en infligeant alors une amende au salarié, pour qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues.

"Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année ", a indiqué un porte-parole du ministère du Travail, sans préciser les modalités et le montant de ces sanctions.

"Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui
doivent les subir"

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) critique vivement ce projet, indiquant que le médecin est le premier responsable de ces arrêts de travail injustifiés. "Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n'est pas à la personne en arrêt de faire les frais d'une approche différente entre deux médecins sur l'opportunité et la durée de leur arrêt ", indique l'association.