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L'ADN humain naturel ne peut pas être breveté, pour la Cour suprême américaine

La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé jeudi sa décision, très attendue pour la recherche génétique.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/06/2013 18:04 Mis à jour le 13/06/2013 18:20

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Illustration de l'ADN, au premier stade de sa réplication. (JACOPIN / BSIP / AFP)

L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté. La Cour suprême des Etats-Unis a estimé, jeudi 13 juin, que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé, peut l'être, "car il n'est pas produit naturellement". Dans ce cas, "le technicien de laboratoire crée sans nul doute quelque chose de nouveau", écrit le juge Clarence Thomas, dans l'arrêt de la Cour pris à l'unanimité des neuf juges. Cette décision était très attendue pour la recherche génétique.

La plus haute juridiction des Etats-Unis juge que "l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet simplement parce qu'il a été isolé", et motive ainsi sa décision.

La Cour tranche ainsi une intense bataille juridique impliquant Myriad, une société de biotechnologies qui a déposé neuf brevets pour deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein. Gènes qu'elle a isolés dans les années 90. L'un de ces deux gènes peut notamment être porteur de la mutation identifiée chez Angelina Jolie, et qui a poussé l'actrice américaine à subir une ablation des seins, en raison d'un risque très élevé de cancer.