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Transfert de données Facebook : la justice irlandaise ordonne une enquête

La Haute Cour de justice irlandaise ordonne une enquête sur l'envoi de données personnelles d'internautes européens aux USA.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/10/2015 14:15 Mis à jour le 20/10/2015 14:28

Temps de lecture : 1min

(La filiale de Facebook en charge du transfert de données est basée en Irlande. © Maxppp)

Première étape, la Justice irlandaise à prononcé l'invalidation des transferts de données transatlantiques par Facebook. Deuxième étape, la Haute Cour de justice ordonne à la commission nationale de protections des données (DPC) d'ouvrir une enquête sur ces envois.

Filiale en Irlande

Le cheminement pour arriver à cette procédure est relativement tortueux, puisqu'il s'agit à la base d'une plainte d'un juriste autrichien, Max Schrems, qui estime que les Etats-Unis ne présentent pas assez de garanties sur le respect de la vie privée. Si le cas atterrit en Irlande c'est que la filiale de Facebook qui réalise les transferts de données est installée là-bas.

Il y a deux ans, la DPC avait refusé d'enquêter, avançant que les autrorités européennes avaient jugé les garanties de respect de la vie privée suffisantes aux USA. Mais, depuis, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé le protocole de transfert des données commerciales. La DPC se trouve à présent tenue de lancer des investigations.