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Le Parlement européen enterre l'accord anti-contrefaçon ACTA

478 contre, 39 pour, 165 abstentions : ACTA ne verra pas le jour. Le traité devait régir la propriété intellectuelle entre l'Union européenne et 10 pays, dont les Etats-Unis, ou le Japon. Il avait suscité une vive opposition sur Internet.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 04/07/2012 11:42 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Très vite, le texte avait fait l'unanimité contre lui. Jugé trop dangereux pour les libertés individuelles, le Parlement européen a mis son veto aujourd'hui. Le traité anti-contrefçon a été largement rejeté : 478 contre, 39 pour et 165 abstentions.

Voilà qui renvoie aux calendes grecques la conclusion d'un nouvel accord entre l'Union européenne et les dix autres pays signataires (Etats-Unis, Japon, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Corée du Sud, Suisse, Mexique et Maroc).

L'idée, à l'origine, était de lutter contre la contrefaçon, au sens large du terme, des médicaments et autres marchandises, jusqu'au téléchargement illégal sur le Net. "Acta pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens", expliquait ainsi l'eurodéputé belge Marc Tarabella.