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Hadopi : un internaute sur 10 a déjà reçu un mail d’avertissement

Critiquée par le gouvernement qui souhaite transférer ses missions au CSA, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) défend son bilan. Depuis sa création, elle indique avoir envoyé trois millions de fois un premier mail avertissement. Mais seulement 116 dossiers ont été transmis à la justice.

Justine Cohendet

Radio France

Publié le 17/07/2014 10:13 Mis à jour le 17/07/2014 10:56

Temps de lecture : 3min

(Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, a présenté mercredi les chiffres de l'institution. © MaxPPP /Vincent Isore)

"Votre connexion a été utilisée pour télécharger ou mettre en partage illégalement des œuvres protégés par un droit d’auteur ", peut-on entendre sur la vidéo qui accompagne le premier mail d’avertissement. Cet avertissement, envoyé par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), près d’un internaute français sur dix l’a déjà reçu.

En sursis depuis l’annonce du transfert de ses missions au CSA, la Haute autorité entend montrer son efficacité. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a présenté mercredi les derniers chiffres d'une institution qui fonctionne, selon elle, "de mieux en mieux" . Et pour cause, le rythme des avertissements envoyés aux internautes téléchargeant illégalement a doublé.

Un premier avertissement qui dissuade la grande majorité des internautes

Pour Mireille Imbert-Quaretta la prévention est la principale réussite de l’Hadopi."Si les personnes recommencent dans un délai de six mois, on envoie une deuxième recommandation." Cette deuxième relance ne concernerait que 10% des internautes ayant reçu le premier avertissement, soit un peu plus de 300.000 personnes. "Il nous semble que l’objectif pédagogique qui avait été assigné par le législateur et les pouvoirs publics est assuré par nous" , a-t-elle expliqué.

Mais l’autorité a du mal à s’imposer en super-gendarme de l’Internet. Depuis sa création en 2010, seulement 116 dossiers ont été transmis à la justice et la Haute autorité ne parvient pas à avoir de retour systématique sur les suites données par la justice. Parmi les retours qu’elle a cependant obtenus, l’Hadopi admet qu’une majorité s’est soldée par un simple rappel à la loi. Si la peine prévue est de 1.500 euros, l’amende la plus forte n’a jamais dépassé les 700 euros.

Hadopi : reportage de Valentin Dunate

Son budget a été divisé par deux en quatre ans

Critiquée par le gouvernement, l’institution qui avait été créée par Nicolas Sarkozy, ne cesse d’être diminuée. En juillet 2013, la peine de suspension de l’accès à Internet a été supprimée par décret. Autre coup dur, son budget a été divisé par deux en quatre ans, passant de 12 millions en 2011 à 5,6 millions d’euros en 2014.

Mais si le rapport Lescure rendu il y a un an préconise de confier les responsabilités de l’Hadopi au CSA, pour l’instant rien n’a été fait pour supprimer la Haute autorité.