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Google condamné en France pour injures publiques

Une entreprise lyonnaise a fait condamner le géant Google : son moteur de recherche suggérait à l’internaute d’accoler le terme "escroc" au nom de l’entreprise. Google a le devoir d’exercer un contrôle humain sur ce genre de fonctionnalité, estime la justice.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 29/12/2011 10:13 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le jugement de première instance a été confirmé à la
mi-décembre par la cour d’appel de Paris : Google devra verser 50.000
euros de dommages et intérêts à la Lyonnaise de Garantie. Le moteur de
recherche Google Suggest suggérait aux internautes d’associer le terme "escroc" au nom de cette
entreprise.

L’entreprise avait
saisi la justice, estimant que cette suggestion portait atteinte à sa
réputation.

"Simple algorithme fonctionnant de manière automatique", se défendait
Google.

Mais pour la cour d’appel, Google Suggest, "par sa soudaineté, imprévue
pour l’internaute, impose cette expression en elle-même injurieuse" et les
sociétés en charge de communication sur le net ne peuvent l’ignorer sous "prétexte
d’évolution technologique". Les juges estiment en outre que Google a le
devoir d’exercer un "contrôle humain" sur cette fonctionnalité.

En septembre 2010,
Google avait déjà été condamné pour des faits similaires. Un particulier avait
saisi les tribunaux car le moteur de recherche suggérait d’associer à son nom
le qualificatif "violeur".