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Ehpad : après le scandale Orpea, des contrôles menés dans 600 établissements ont entraîné trois saisines de la justice

Le gouvernement avait annoncé en mars un plan de contrôle des 7 500 Ehpad sur deux ans.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/10/2022 07:06 Mis à jour le 26/10/2022 08:30

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Des résidents d'un Ehpad dans les Pyrénées-Orientales, le 30 août 2022. (ALINE MORCILLO / HANS LUCAS)

C'est une action lancée à la suite du scandale Orpea. Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad ont conduit à trois saisines de la justice, a annoncé mardi 25 octobre le ministre des Solidarités devant l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS). Dans le détail, "ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 recommandations, 642 prescriptions, 193 injonctions et trois saisines du procureur", a ajouté Jean-Christophe Combe.

"Plus de 500 agents sont mobilisés"

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées – publiques, associatives ou privées à but lucratif – seraient toutes contrôlées d'ici deux ans, et contraintes à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics. Cette annonce faisait suite à la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, dans lequel le groupe privé Orpea était accusé d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés.

Avant cette mission, lancée en mars, les établissements étaient contrôlés "tous les 20 à 30 ans", a relevé le ministre des Solidarités. "Plus de 500 agents sont mobilisés" actuellement. "Cela commence par un contrôle simple, sur pièce" puis si nécessaire une "enquête complémentaire sur place" est effectuée, avant une possible "inspection contrôle classique", a-t-il détaillé. "Environ 10% des Ehpad feront l'objet de ces inspections contrôles approfondies, permettant de mettre fin à certaines pratiques dans les établissements", a précisé Jean-Christophe Combe.