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Santé : les ambulances bientôt moins bien remboursées par la Sécurité sociale

Un décret publié samedi prévoit que "la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires", aujourd'hui dans une fourchette de "30 à 40%", passera prochainement à un taux de "45 à 55%" fixé par l'Assurance-maladie.

franceinfo avec AFP

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Publié le 22/05/2023 17:04 Mis à jour le 22/05/2023 17:24

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Une ambulance à l'entrée d'un hôpital à Paris, le 11 janvier 2023. (ESRA TASKIN / ANADOLU AGENCY / AFP)

Le décret a été publié samedi 20 mai, malgré l'opposition des complémentaires santé. L'Assurance-maladie va diminuer de 65% à 50% sa prise en charge des transports sanitaires non urgents, et les complémentaires santé devront compenser ce déremboursement partiel, selon ce décret paru au Journal officiel.

Le texte prévoit que "la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires", aujourd'hui dans une fourchette de "30 à 40%", passera prochainement à un taux de "45 à 55%" fixé par l'Assurance-maladie. Cette décision s'appliquera aux transports dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas d'une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides...).

La mesure vise à "neutraliser" la gratuité des "transports sanitaires urgents". Les ambulances privées envoyées à la demande du Samu sont en effet prises en charge à 100% depuis le 1er janvier, pour un coût évalué à 70 millions d'euros par an. Cette somme sera donc répercutée sur quelque 12 millions de trajets programmés, dont le reste à charge moyen passera de 20 à 25 euros, d'après les calculs du gouvernement.

L'inquiétude des complémentaires santé

Cette hausse sera indolore pour la plupart des assurés, très majoritairement couverts par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Ces organismes sont censés y trouver également leur compte, puisqu'ils payaient auparavant une partie des transports urgents.

L'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) s'y était toutefois opposée en mars, rendant un "avis défavorable" en raison de "doutes sur la neutralité financière de l'opération". Une crainte en partie fondée, car l'Assurance-maladie et les syndicats d'ambulanciers ont conclu en avril un accord, doté d'une enveloppe de 340 millions d'euros d'ici 2025. Celui-ci inclut notamment des hausses de tarifs.