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Une proposition de loi pour encadrer l’exercice des médecins diplômés à l'étranger

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à "sécuriser l'exercice" des médecins diplômés hors de l'Union européenne, en prolongeant de deux ans leur autorisation temporaire de pratiquer en France. Une réponse à "une situation d'urgence", selon le gouvernement.

Article rédigé par La rédaction d'Allodocteurs.fr
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Une proposition de loi pour encadrer l’exercice des médecins diplômés à l'étranger
Une proposition de loi pour encadrer l’exercice des médecins diplômés à l'étranger

L’article unique de cette proposition de loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'autorisation temporaire d'exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), qui concerne des médecins, mais aussi  des pharmaciens ou des dentistes. 

Sans ce texte, "à compter du 1er janvier 2019, des centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes obtenus dans un pays hors de l’Union européenne ne rempliraient plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions dans les hôpitaux français et devraient de ce fait cesser leur activité", a expliqué la secrétaire d'État à la Santé, Christelle Dubos.

Voir également : De plus en plus de médecins diplômés à l'étranger

"Une telle cessation brutale aurait d'importantes conséquences en termes de santé publique car ces praticiens sont souvent indispensables dans les établissements de santé au sein desquels ils exercent", a fait valoir Mme Dubos, défendant une réponse à "une situation d'urgence" qui n'empêchera pas "une réflexion plus globale sur la mise en place d'un dispositif pérenne".

Cette autorisation temporaire, avait déjà été prolongée deux fois dans le passé, certains élus évoquant "un serpent de mer". Les praticiens peuvent passer un examen pour être régularisés, mais tous ne l'ont pas passé ou obtenu. Ils seraient "400 à 500" dans ce cas, selon le rapporteur Julien Borowczyk, médecin de profession.

Le texte, adopté ce mercredi 12 en première lecture par 56 voix contre 1, sera examiné au Sénat ce 17 décembre.

avec AFP

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