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Plus de 8 000 médecins acceptent de limiter leurs tarifs

Signé par plus d'un tiers des médecins concernés, le "contrat d'accès aux soins" peut désormais entrer en vigueur.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 03/10/2013 19:30 Mis à jour le 03/10/2013 19:44

Temps de lecture : 2min

Les médecins ayant signé le contrat d'accès aux soins seront répertoriés sur le site de l'assurance-maladie. (ERIC AUDRAS / ONOKY / PHOTONONSTOP / AFP)

Ils sont 8 611 à avoir paraphé le document. En signant le "contrat d'accès aux soins" (CAS), ces médecins acceptent de limiter leurs dépassements d'honoraires. "Les conditions sont donc réunies pour que le contrat puisse entrer en vigueur de manière effective dans les plus brefs délais", a indiqué l'assurance-maladie jeudi 3 octobre.

Un accord avait été signé en novembre entre la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé pour mettre un frein à la progression des dépassements d'honoraires, qui sont considérés comme un obstacle financier à l'accès aux soins. L'accord prévoyait qu'au moins un tiers des 24 600 médecins éligibles au contrat devaient l'avoir signé au 1er juillet. Ce délai a été repoussé ensuite au 1er octobre, faute d'avoir atteint le minimum de signatures requis au début de l'été.

Peu de succès chez les chirurgiens et ORL

Après une fronde d'une partie des médecins opposés à l'accord, sous l'égide de syndicats médicaux non signataires de l'accord, et quelques retards administratifs de la part de l'assurance-maladie, la collecte des signatures s'est accélérée depuis fin mai. Le rythme est actuellement de "120 à 150 nouveaux contrats par jour", selon l'assurance-maladie. En signant le contrat d'accès aux soins, les médecins de secteur 2 s'engagent à limiter leurs dépassements, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations maladie et retraite, comme le fait l'assurance-maladie pour les médecins de secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassements.

Quelque 70% des contrats ont été signés par des médecins spécialistes, la cible principale visée par les pouvoirs publics. Mais si plus de 50% des néphrologues, radiologues, neurologues et pneumologues ont signé le CAS, un peu plus de 20% seulement des spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens), et des ORL l'ont fait jusqu'à présent. Or ce sont ces spécialistes qui pratiquent généralement les plus forts dépassements.

Concrètement, les patients qui veulent se renseigner verront désormais sur le site ameli-direct.fr la mention "Tarifs avec dépassements encadrés (contrat d'accès aux soins)" pour les médecins signataires.