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Pass vaccinal : le Sénat vote un texte sensiblement modifié

Députés et sénateurs se réuniront jeudi, pour tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/01/2022 06:13 Mis à jour le 13/01/2022 08:11

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Une séance de questions au gouvernement au Sénat, à Paris, le 9 septembre 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté en première lecture, dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier, une version sensiblement remaniée du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte a été adopté par 249 voix pour et 63 contre, au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption à l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont par exemple limité le pass vaccinal aux plus de 18 ans, les mineurs de 12 à 17 ans restant soumis au pass sanitaire.

Parmi les autres modifications apportées les sénateurs : la mise en place d'un seuil de 10 000 patients hospitalisés en lien avec le Covid-19 au niveau national, en-deçà duquel le pass vaccinal disparaît automatiquement ; la suppression de la possibilité de vérifier l'identité du détenteur du pass par les patrons de bars, cafés et restaurants ; la suppression des sanctions administratives contre les entreprises ne pratiquant pas le télétravail ou n'appliquant pas les protocoles sanitaires.

Députés et sénateurs se réuniront au Palais Bourbon, jeudi 13 janvier, en début d'après-midi, pour tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi, puis de l'Assemblée vendredi. Si la commission mixte paritaire échoue, le texte repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.