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MSF a lancé lundi une mise en garde contre un possible blocage de la fourniture des génériques aux pays émergents

Selon Médecins sans Frontières, si le suisse Novartis obtient gain de cause dans une affaire de brevet en Inde, "cela aura un effet dévastateur sur l'accès aux médicaments à bas prix dans les pays en voie de développement"La cour suprême indienne entend mardi les arguments de Novartis dans le cadre de son appel pour avoir la protection d'un brevet.

France2.fr avec agences

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Publié le 05/09/2011 15:22

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Manifestation à New Delhi contre la politique du groupe suisse Novartis en matière de brevets, le 29 janvier 2007. (AFP/MANAN VATSYAYANA/FILES)

Selon Médecins sans Frontières, si le suisse Novartis obtient gain de cause dans une affaire de brevet en Inde, "cela aura un effet dévastateur sur l'accès aux médicaments à bas prix dans les pays en voie de développement"

La cour suprême indienne entend mardi les arguments de Novartis dans le cadre de son appel pour avoir la protection d'un brevet.

Le brevet concerne la nouvelle version du Glivec, le médicament du groupe pharmaceutique utilisé dans le traitement de la leucémie.

Novartis conteste la loi indienne sur les brevets qui stipule qu'un nouveau brevet ne peut pas être accordé pour un ancien médicament sauf si des modifications rendent le produit plus efficace. Le groupe suisse estime que des "innovations progressives" devraient être brevetables et considère que le refus de l'Inde porte atteinte aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Tout comme les autres géants pharmaceutiques, qui suivent avec attention l'affaire en Inde, estiment que la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments.

Le recours à la cour suprême est le dernier acte d'une bataille juridique de six ans entre Novartis et des associations de défense des patients en Inde, où des groupes locaux fabriquent des génériques à des prix très nettement inférieurs à ceux vendus avec les noms des marques originales.

Novartis "est en train d'essayer de fermer la pharmacie des pays en voie de développement", a déclaré Leena Menghaney, la représentante en Inde de l'organisation humanitaire lors d'une conférence de presse à New Delhi.

L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce. Aujourd'hui, l'Inde délivre les brevets pour de nouvelles inventions datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité.