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Un pharmacien qui demandait le remboursement des médicaments contre Alzheimer est débouté par la justice

Le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'avait pas "un intérêt suffisamment direct et certain à agir". Depuis le 1er août, le ministère de la Santé a décidé de cesser le remboursement de quatre médicaments contre Alzheimer, car ils sont jugé inefficaces.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/08/2018 19:16 Mis à jour le 08/08/2018 20:03

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L'un des quatre médicaments contre la maladie d'Alzheimer qui n'est plus remboursé en France depuis le 1er août. (BERTRAND GUAY / AFP) — L'un des quatre médicaments contre la maladie d'Alzheimer qui n'est plus remboursé en France depuis le 1er août. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Conseil d'État a débouté, mercredi 8 août, un pharmacien hospitalier qui voulait, en tant que "lanceur d'alerte", obtenir que certains médicaments contre la maladie d'Alzheimer soient à nouveau remboursés. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait décidé en juin de la fin de ce remboursement à compter du 1er août pour quatre médicaments jugés inefficaces après évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS).

Le requérant, interne en pharmacie hospitalière, demandait la suspension des arrêtés ministériels. Il estimait, entre autres, qu'ils étaient "fondés sur des faits scientifiques et médicaux matériellement inexacts".

Pas "un intérêt suffisamment direct et certain à agir"

"En tant que professionnel de santé, il s'assimilait à un lanceur d'alerte", a expliqué à l'AFP son avocate. La plus haute juridiction administrative a cependant estimé qu'il n'avait pas "un intérêt suffisamment direct et certain à agir". "Le problème soulevé par le Conseil d'État est que les pharmaciens ne sont pas prescripteurs", a commenté l'avocate.

L'arrêté a également été attaqué fin juillet par l'association France Alzheimer et plusieurs sociétés savantes et organisations professionnelles de gériatrie, neurologie ou neuropsychiatrie. Elles accusent les scientifiques de la HAS de partialité.

En octobre 2016, la commission de transparence de la HAS, qui évalue les traitements en vue de leur remboursement, avait jugé que tous ces médicaments avaient "un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge". Elle pointait aussi "l'existence d'effets indésirables potentiellement graves".