Le Parlement adopte une amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot

Adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le texte prévoit notamment d'accélérer la procédure permettant de toucher la prestation de compensation du handicap.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/02/2025 21:52 Mis à jour le 10/02/2025 21:55

Temps de lecture : 2min

Le fronton de l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 février 2025. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lundi 10 février, un texte visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot. Le texte, porté au Sénat par Gilbert Bouchet (LR), lui-même malade et sous respirateur, a été adopté dans des termes identiques à la chambre basse, et pourra entrer en vigueur une fois les décrets d'application parus.

✅🏛️ Maladie de Charcot : la proposition de loi "pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves" a été votée à l'unanimité par les députés.
Le texte est définitivement adopté par le Parlement. #DirectAN pic.twitter.com/WoDEsEfWuX
— LCP (@LCP) February 10, 2025

La maladie de Charcot, également nommée sclérose latérale amyotrophique (SLA), condamne les patients touchés à une paralysie progressive qui gagne l'ensemble du corps et aboutit au décès en quelques années, entre trois et cinq ans en moyenne.

Examinée depuis octobre, le texte entend remédier aux longs délais de traitement des demandes d'obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH), attribuée pour faire face aux besoins humains et techniques des malades. Ce délai moyen, d'un peu moins de 6 mois, est jugé incompatible avec ces maladies dont les symptômes s'aggravent parfois très rapidement.

Une "procédure dérogatoire" pour les malades

Il prévoit ainsi une "procédure dérogatoire" de traitement des demandes de PCH, qui priorise et accélère le traitement des cas de "pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles", comme la maladie de Charcot. La liste des maladies concernées serait définie par décret.

Autre écueil identifié par les auteurs du texte, une "barrière d'âge" qui limite le bénéfice de la PCH aux patients la demandant avant 60 ans, octroyant aux malades plus âgés une autre aide, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), moins avantageuse. Le texte introduit ainsi une exception à cette barrière d'âge pour les patients atteints d'une maladie évolutive grave telle que la maladie de Charcot, leur permettant de bénéficier de la PCH après 60 ans.