Hôpitaux psychiatriques : un rapport dénonce des pratiques indignes

La mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Pendant huit ans, des experts ont réalisé 121 visites d'établissements de santé mentale concernant 112 structures. Et le constat est loin d’être satisfaisant : les pratiques de contention et d’isolement ont augmenté au point de se banaliser dans certains établissements.

Pour expliquer ce phénomène, le rapport pointe un manque d'effectifs de personnels soignants, mais pas seulement... "Il s’agit aussi parfois de culture d’établissement puisque nous avons constaté qu’à effectifs équivalents et à pathologies équivalentes, il y a des établissements qui isolent et attachent les patients beaucoup plus que d’autres", explique Adeline Hazan, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. "Aucune étude n’a jamais pu prouver que ces mesures de mise à l’isolement et de contention avaient un effet thérapeutique", poursuit-elle.

Pour autant, les auteurs du rapport ne demandent pas l'interdiction de ces méthodes. En revanche, ils recommandent qu'elles soient plus encadrées. Ce rapport préconise que la contrainte physique ne soit employée qu’en dernier recours, lorsque le patient présente un danger pour lui-même ou pour autrui. Par ailleurs, le rapport stipule que "la durée d’une mesure de contrainte physique doit être la plus courte possible et ne saurait dépasser la situation de crise ; en toute hypothèse il ne saurait être possible de prolonger, sans une nouvelle décision également motivée, l’isolement au-delà de vingt-quatre heures et la contention au-delà de douze heures."

Selon Adeline Hazan, abuser de ces méthodes aboutit inexorablement à une atteinte des droits fondamentaux des patients. "La plupart du temps, il n’y a pas de bouton d’appel dans ces chambres d’isolement. Ce qui fait que quand le patient, qui est attaché, a besoin en urgence d’un personnel, cela n’est pas forcément possible", affirme-t-elle. "Les conditions matérielles sont également parfois extrêmement contraires à la dignité humaine. Comme ces personnes sont attachées, elles ne peuvent pas aller aux toilettes et ont un sceau hygiénique sous elles. Nous estimons que ce sont des choses absolument intolérables au regard de la dignité des personnes dont nous demandons la cessation immédiate", conclut-elle.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a déjà réussi à faire bouger les lignes. Depuis janvier 2016, la tenue d’un registre mentionnant le début et la fin de la contention ou de l’isolement, son motif et le nom du psychiatre qui l’a exigé est obligatoire. Une nouvelle traçabilité qui a pour objectif de pousser les équipes soignantes à la réflexion avant d'avoir recours à ces pratiques.