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Covid-19 : que contient le projet de loi sur le pass vaccinal ?

Publié le 27/12/2021 10:41

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franceinfo - J.Chamoulaud

France Télévisions

Après le conseil de défense sanitaire du lundi 27 décembre, un Conseil des ministres aura lieu. Au centre des discussions, le projet de loi pour l’adoption du pass vaccinal. Jean Chamoulaud, journaliste France Télévisions, fait le point sur ce projet de loi.

Actuellement, 6 millions de Français n’ont toujours pas reçu de dose de vaccin et parmi eux, 1 million sont considérés comme étant à risque. La France compte donc s’inspirer de l’Allemagne et de l’Autriche en remplaçant le pass sanitaire par un pass vaccinal. Ce futur pass vaccinal devra contenir trois doses de vaccin et pourra être complété par un "surperpass vaccinal", c’est-à-dire trois doses de vaccin et un test négatif.

Où sera-t-il demandé ?

Le pass vaccinal sera nécessaire pour accéder aux centres de loisirs, restaurants, bars, foires, salons, séminaires, et pour les transports ferroviaires régionaux. Si la troisième dose n’a pu être effectuée à temps, un test négatif, en plus des deux premières doses, sera exigé. Pour le moment, le pass vaccinal n’est pas prévu en entreprise. Le gouvernement compte également sévir face aux fraudes. En effet, utiliser le pass sanitaire de quelqu’un d’autre sera passible d’une amende de 1 000 euros et enfin utiliser un faux pass sanitaire sera passible de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.