Cet article date de plus de trois ans.

Défiscalisation des dons : l'Assemblée prolonge le relèvement du plafond du dispositif "Coluche"

En mars 2020, pour faire face à la crise économique due au Covid-19, le Parlement avait réhaussé temporairement à 1 000 euros les dons au profit d'associations qui peuvent être défiscalisés. Ce sera encore le cas en 2022 et 2023.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/11/2021 08:44 Mis à jour le 11/11/2021 09:47

Temps de lecture : 1min

L'Assemblée nationale lors la discussion du projet de loi de finances rectifitive, le 10 novembre 2021. (ADRIEN FILLON / HANS LUCAS / AFP) — L'Assemblée nationale lors la discussion du projet de loi de finances rectifitive, le 10 novembre 2021. (ADRIEN FILLON / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a relevé pour deux années supplémentaires le plafond du dispositif "Coluche" qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations. Avec le soutien du gouvernement, les députés ont validé mercredi 10 novembre cet amendement au projet de budget 2022 initié par le groupe MoDem.

Le dispositif "Coluche", nommé en référence au fondateur des Restos du cœur, permet une défiscalisation pour les versements effectués au profit d'associations fournissant gratuitement des repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur logement ou prodiguant gratuitement des soins.

Le dispositif était initialement plafonné à 552 euros de dons. En mars 2020, le Parlement avait réhaussé temporairement ce plafond à 1 000 euros de dons pour faire face à la précarité due à la crise sanitaire. Mais "de nombreuses situations de fragilité économique peuvent encore être présentes", relève le texte.