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Restauration : un gérant obtient une indemnisation pour ses pertes pendant le confinement

Publié le 23/05/2020 13:24

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franceinfo

France Télévisions

Un restaurateur s’est retourné contre son assureur et a obtenu, vendredi 22 mai, une indemnisation. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Axa de verser deux mois de pertes de chiffre d’affaires du fait du confinement.

La décision est historique. Un restaurateur a remporté une victoire contre Axa, le leader mondial de l'assurance. Le tribunal de commerce de Paris ordonne à Axa d'indemniser à hauteur de deux mois de pertes de son chiffre d'affaires le restaurateur. "C'est un grand moment pour les petits et les grands patrons qui souffrent", a déclaré le gérant de l'établissement, les larmes aux yeux, raconte la journaliste de France Télévisions Sophie Lanson depuis le tribunal de commerce de Paris, vendredi 22 mai.

Clause spécifique

Dans cette bataille juridique, une clause spécifique était au centre du débat : la garantie perte d'exploitation pour fermeture administrative. Pour le restaurateur, aucun doute : son établissement étant fermé à cause du Covid-19, il doit être indemnisé. Mais pour Axa, il existe une interprétation différente. Le géant de l’assurance fera appel de la décision et précise que seuls quelques centaines de ses clients sont concernés par ce contrat spécifique.