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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, rendra sa décision vendredi

En cas de feu vert des Sages, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif devrait avoir lieu dans la foulée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/01/2022 10:59 Mis à jour le 18/01/2022 11:19

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L'entrée principale du Conseil constitutionnel, à Paris, le 23 décembre 2021. (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / AFP)

Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise, et par une soixantaine de sénateurs socialistes. Le périmètre des deux saisines est toutefois différent, les premiers étant opposés au pass vaccinal, les seconds estimant qu'un "certain nombre de garde-fous" doivent y être apportés pour "l'encadrer scrupuleusement".

Dénonçant un pas supplémentaire dans une "logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique, la CGT a également envoyé un argumentaire anti-pass vaccinal au Conseil constitutionnel. La stratégie reste la même que pour le pass sanitaire : culpabiliser, stigmatiser et sanctionner les individus, comme en témoignent encore les récents propos méprisants d'Emmanuel Macron pour l'ensemble des concitoyens".

Une entrée en vigueur "probablement d'ici la fin de la semaine"

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté dimanche par le Parlement à l'issue de deux semaines de débats houleux. Sur un autre dossier législatif, le Conseil constitutionnel a par ailleurs annoncé qu'il rendrait jeudi soir sa décision sur le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" que le Parlement avait définitivement adopté le 16 décembre.

Invité de CNews, mardi matin, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a évoqué une entrée en vigueur du pass vaccinal "probablement d'ici la fin de la semaine", à l'issue de la décision du Conseil constitutionnel.

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