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Pass vaccinal : la question des contrôles d'identité divise les principaux concernés

Publié le 29/12/2021 22:58 Mis à jour le 29/12/2021 23:17

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France 2 - C.Verove, C.Weill-Reynal, A.Gaucher, N.Coadou, A.Balderrain, A.Triboire, P.Wursthorn, L.Feuillebois

France Télévisions

Le contrôle d'identité des titulaires de pass sanitaire est l'un des points de crispation du projet de loi. Il reviendrait au personnel des bars, restaurants ou cinéma de s'en charger en cas de doute avéré.

Faudra-t-il bientôt présenter ses papiers d'identité en plus de son pass vaccinal au restaurant ou au musée ? C'est la solution du gouvernement pour lutter contre la circulation de faux pass en France. Certains restaurateurs rejettent l'idée d'un contrôle supplémentaire. "Ce n'est pas mon métier, je ne suis pas de la police", confie l'un d'eux. Les clients, eux, sont partagés. "Si c'est le seul moyen pour s'en sortir, je dis oui", confie l'un d'eux, tandis qu'un autre estime que "du point de vue des libertés publiques, ce ne serait pas bien du tout".

La fragile notion du doute

Karin Baldisseri, une restauratrice bordelaise, aurait aimé le faire plus tôt. "Il y a des jeunes demoiselles qui se présentent et qui s'appellent Eduardo. (...) Si on pouvait en cas de doute vérifier la carte d'identité, (…) je trouverais ça logique", explique l'employée de restaurant. Seules les forces de l'ordre ont le droit d'exiger les pièces d'identité, mais plusieurs professions peuvent demander à les voir, comme les gérants de cinéma.

Le gouvernement prévoit que les contrôles se fassent en cas de doute, une notion fragile selon un juriste. "L'idée de doute par définition (…) est subjective. Le risque, c'est l'utilisation de cet objectif par des personnes qui, subjectivement, auraient envie de retourner ce sens-là à des fins purement personnelles", estime le professeur Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole (Haute-Garonne).