Pass sanitaire : le Sénat vote un texte profondément remanié sur sa prolongation
Les sénateurs ont ramené du 31 juillet au 28 février la possibilité d'y recourir. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.
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Le Sénat a engagé un bras de fer avec le gouvernement. Les sénateurs ont voté, jeudi 28 octobre, un texte très largement remanié, par 158 voix pour et 106 contre, qui ramène du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19. La chambre haute du Parlement, à majorité de droite, examinait en première lecture le projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire".
Le projet de loi modifié "porte la marque du Sénat", à la fois "gardien des libertés publiques" et "soucieux de l'équilibre des pouvoirs", a jugé Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR. Son collègue Philippe Bas, rapporteur du texte, considère que "trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop".
De son côté, l'exécutif reste "déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", avait déclaré la ministre Brigitte Bourguignon avant le vote. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
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