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Pass sanitaire : l'Assurance maladie a recensé environ 36 000 QR codes frauduleux

L'organisme a par également précisé jeudi, lors d'une conférence de presse, qu'il collaborait avec les services de police et de justice pour lutter contre la fraude aux attestations de vaccination.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/09/2021 13:12 Mis à jour le 23/09/2021 13:31

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Présentation d'un pass sanitaire dans les Côtes-d'Armor, le 11 septembre 2021. (MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / AFP)

Trente-six mille. C'est environ le nombre de pass sanitaire frauduleux qui circulent actuellement sur le territoire national, a appris franceinfo auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), jeudi 23 septembre.

La Cnam affirme avoir reçu 262 réquisitions des autorités depuis le mois de juin, qui portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35 709 assurés, selon un décompte arrêté mardi. Cela représente "six à dix réquisitions par jour depuis la fin du mois d'août", précise l'organisme, qui a tenu une conférence de presse, jeudi. Il affirme "collaborer activement avec les services de la police et de la justice pour lutter contre la fraude aux attestations de vaccination".

Avec de 6 à 10 réquisitions reçues par jour depuis fin août, et 262 au total depuis début juin, l’Assurance Maladie continue à collaborer activement avec les services de la police et de la justice pour lutter contre la fraude aux attestations de vaccination.
— Assurance Maladie (@ameli_actu) September 23, 2021

S'y ajoutent les "suites contentieuses" à l'initiative des caisses locales, qui ont lancé 83 procédures (plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels) visant 31 soignants, 23 autres personnes "ayant contribué à la fraude" et 253 bénéficiaires potentiels.

Les délits liés aux "attestations frauduleuses de vaccination" sont passibles de lourdes sanctions : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour les faussaires, 3 ans et 45 000 euros pour les utilisateurs.