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Covid-19 : faute de données conservées, les personnes tombées malades il y a plus de trois mois n'ont pas accès à leur pass sanitaire

Un avocat, concerné par cette situation, a déposé une requête devant le Conseil d'Etat. L'audience a lieu ce jeudi.

franceinfo - Alice Kachaner

Radio France

Publié le 29/07/2021 10:52 Mis à jour le 29/07/2021 11:01

Temps de lecture : 2min

Un pass sanitaire dans l'application Tous AntiCovid.  (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP) — Un pass sanitaire dans l'application Tous AntiCovid. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

C'est un véritable casse-tête administratif qui concerne tous les patients contaminés par la Covid-19 il y a entre trois et six mois. En théorie, grâce à un certificat de rétablissement, ces personnes auraient droit au pass sanitaire, mais la réalité est plus compliquée. La plateforme SI-DEP, qui génère les QR Codes, a écrasé leurs tests positifs, conformément aux consignes données par la CNIL, qui préconisait de ne pas conserver ces données personnelles sensibles plus de trois mois. Un avocat, qui se retrouve dans ce cas, a déposé une requête devant le conseil d'Etat. L'audience doit se tenir aujourd'hui dans l'après-midi de jeudi 29 juillet.

Une situation "ubuesque"

Maître Henri de Beauregard a été contaminé par le virus responsable du Covid-19 au mois de mars dernier. Il rentre donc dans la catégorie des personnes dont l'infection remonte à moins de six mois et qui peuvent en théorie prétendre à un pass sanitaire sur simple présentation d'un certificat de rétablissement. Sauf que l'administration ne peut lui générer son pass : "Le système passe par le portail SI-DEP. Il était initialement prévu que ce portail ne garde les données que pendant trois mois et qu'elles étaient écrasées au-delà de trois mois", explique-t-il en dénonçant une situation ubuesque.

Pour contourner ce système informatique, l'avocat se tourne alors vers l'Agence régionale de santé et l'Assurance maladie, mais en vain. "L'ARS me répond : 'Oui, c'est vrai vous auriez sûrement droit à avoir un pass sanitaire, oui c'est vrai on ne peut pas vous le donner car tout est automatisé, il n'y a pas de mode manuel pour générer des QR codes à des gens comme vous'."

"C'est un peu un problème de principe. Le pass sanitaire, tel qu'il a été présenté au Conseil d'Etat, est un pass sanitaire où il y a ces trois alternatives. Je trouve assez curieux qu'on dise que finalement, cette troisième alternative, c'est pour de faux."

Henri de Beauregard

Il ne reste plus que deux solutions pour les personnes dans son cas : se faire vacciner ou se faire dépister toutes les 48 heures. Une cacophonie administrative qui ne devrait pas concerner les futurs cas de Covid-19 puisque qu'après la promulgation de la loi votée par l'Assemblée nationale le 21 juillet, la plateforme SI-DEP pourra conserver les données personnelles durant six mois.

Situation "ubuesque" pour certains anciens malades du Covid-19 : reportage d'Alice Kachaner