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Pass sanitaire : l'association La Quadrature du net dépose un recours devant le Conseil d'Etat

Le dispositif "divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé", estime l'association de défense des libertés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/06/2021 19:29 Mis à jour le 11/06/2021 19:52

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L'application TousAntiCovid, prise en photo le 1er mai 2021. (DANA TENTEA / AFP)

La Quadrature du net passe à l'attaque. L'association de défense des libertés a annoncé, vendredi 11 juin, avoir déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre le pass sanitaire. Le dispositif pensé pour accompagner la sortie de crise du Covid-19 est obligatoire afin d'accéder à de grands rassemblements de plus de 1 000 personnes en France.

La Quadrature du net conteste le principe même du pass sanitaire, qui "divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé" de ses détenteurs. "Ces données peuvent être recoupées avec le lieu, la date et l'heure de lecture" du pass sanitaire, craint l'association qui déplore un fichage des déplacements de la population.

La Cnil n'est pas opposée au dispositif

Le pass sanitaire, qui est disponible via l'application TousAntiCovid ou bien en format papier, comporte dans un QR code des informations sur l'état de vaccination ou d'immunité de son détenteur et l'identité de celui-ci. Il a été lancé lors de la troisième phase du déconfinement.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ne s'est pas opposée à la mise en place de ce pass mais a fait certaines recommandations. Elle demande notamment que soit publié le code source de l'application TousAntiCovid-Vérif, afin que les spécialistes s'assurent que l'application n'ouvre pas la porte à une fuite de données ou à un fichage des détenteurs du pass.