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#OnVousRépond : des précisions sur la règle des 100 km

Publié le 13/05/2020 17:11

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Mercredi 13 mai, les Français ont beaucoup d’interrogations sur le déconfinement. La journaliste Nabila Tabouri est sur le plateau du 13 Heures pour faire le point sur la situation.

Peut-on utiliser ses bulletins de salaire comme justificatif de domicile lors de mes déplacements au-delà des 100 km ? “Pour le moment, tout document qui comporte vos noms et adresses sont valables. On peut par exemple présenter un chéquier. Cependant, par précaution, munissez-vous d’un justificatif reconnu par l’administration française : une facture de téléphone, d’électricité ou de gaz, ou encore un avis d’imposition”, explique la journaliste Nabila Tabouri sur le plateau du 13 Heures.

“Il n’y a donc pas de motif impérieux”

Si l’on souhaite se rendre dans sa résidence secondaire située à plus de 100 km de son domicile pour vérifier son état après les intempéries, quelle est la procédure ? “D’après un expert en droit que j’ai consulté, les intempéries du week-end dernier n’ont pas fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. Il n’y a donc pas de motif impérieux. En cas de contrôle, ça sera aux forces de l’ordre d’apprécier. Un conseil, demandez un justificatif soit à la mairie de la commune où se trouve la résidence, soit auprès d’un voisin qui aurait subit des dégâts similaires aux vôtres”, poursuit la journaliste.